Chauffage : les crédits d'impôts 2011

Que vous soyez en train de faire construire une maison avec un mode de chauffage performant ou que vous souhaitiez remplacer votre matériel par un matériel pour performant et écologique, la Loi de Finances 2011 publiée au JORF du 30 décembre 2010, prévoit encore des crédit d'impôt sur les modes de chauffage dits "écologiques".

Mais attention les montants des crédits d'impôts sur les modes de chauffage installés dans votre habitation ont été modifiés par rapport à 2010.

Les plafonds de dépenses pluriannuelle restent quant à eux inchangés (8000 € pour un célibataire, 16000 € pour un couple etc.)

Les nouveaux taux de crédits d'impôts prennent donc la forme suivante :

Mode de chauffage choisi	Taux 2010	A compter de 2011
Équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil	50 % (1) 25 % (2)	25 %
Pompes à chaleur (autres que air/ air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques.	25 %	25 %
Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur.	40 %	40 %
Pompes à chaleur (autres que air/ air) thermodynamiques dédiées à la production d'eau chaude sanitaire.	40 %	40 %
Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.	40 %	40 %
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses :
-cas général ;	25 %	25 %
-en cas de remplacement des mêmes matériels.	40 %	40 %
(1) Pour les dépenses payées jusqu'au 28 septembre 2010 inclus, ainsi que celles pour lesquelles le contribuable peut justifier jusqu'à cette date : a) De l'acceptation d'un devis et du versement d'arrhes ou d'un acompte à l'entreprise ; b) De la signature d'un contrat dans le cadre d'un démarchage mentionné aux articles L. 121-21 à L. 121-33 du code de la consommation, à la condition de justifier d'un paiement total ou partiel jusqu'au 6 octobre 2010 ; c) Ou d'un moyen de financement accordé à raison des dépenses concernées par un établissement de crédit. (2) Pour les dépenses payées à compter du 29 septembre 2010.