Quand on parle de Loi Scellier, on évoque très souvent l'achat d'un appartement ou d'une villa faisant partie d'un programme neuf réalisé par un promoteur. Mais une loi Scellier peut très bien s'accorder avec un projet de construction individuelle.
Voici quelques infos à savoir avant se lancer dans la construction pour défiscaliser en Scellier :
- Quel montant de l'acquisition est pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt ?
C'est la somme investie dans le terrain et dans la maison qui est prise en compte pour le calcul de la réduction d'impôt.
- Quels sont les avantages de la maison individuelle en Loi Scellier ?
Sachez que dans le cadre d'un investissement Scellier :
- vous ne payerez pas de TVA sur le terrain.
- vous avez la possibilité de réaliser 2 constructions sur un même lot (selon règlementation) et donc d'augmenter la rentabilité de l'opération.
- vous pouvez faire des plans personnalisés, réaliser une maison à votre goût au cas où vous décideriez de l'occuper au terme des 9 années de location.
- vous subirez moins de turn over au niveau des locataires. En règle générale, les locataires de maison ont tendance à rester plus longtemps que les locataires d'appartement.
- vous ne payerez pas les charges de copropriété que l'on doit généralement payer lorsqu'on est en appartement.
- Quand commence la défiscalisation et quel taux de réduction Scellier est pris en compte ?
Dans un projet de construction, c'est la date de dépôt de permis de construire qui détermine votre taux de réduction d'impôt. C'est à dire que si vous déposez le permis de construire de votre villa en 2010, le taux pris en compte sera de 25%, même si les travaux ne commencent qu'en 2011. Par contre, vous ne commencerez à défiscaliser qu'à partir de l'année d'achèvement des travaux. Attention : il faut impérativement que votre construction soit achevée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit la demande permis de construire. Dans le cas d'un dépôt de permis de construire en 2010, les travaux devront donc être achevés au plus tard le 31 décembre 2012.
- Dans quelles villes puis-je faire construire ma maison pour bénéficier de la Loi Scellier ?
Il existe un zonage géographique qui vous permettre de savoir quelles sont les communes éligibles à la Loi Scellier. Elles sont classées en plusieurs zone (A, B1, B2, C). La zone C ne donne pas droit à l'avantage fiscal Scellier, exceptées quelques dérogations. Vous pouvez retrouver la liste des villes concernées sur le lien suivant : http://www.impots-loi-scellier.com/Reglementation/REGLEMENTATION/Nouvelle-liste-des-villes-eligibles-a-la-loi-scellier-arrete-du-29-avril-2009.html
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